Le site service-public.fr met en ligne une fiche pratique à jour sur la licence d'entrepreneur de spectacles, avec notamment tous les liens de formulaires téléchargeables.Une licence d'entrepreneur de spectacles est obligatoire pour tout responsable de structure, qu'elle soit privée ou publique, à but lucratif ou non, dont l'activité habituelle...
Date de mise en ligne 25/11/2009
Le sénateur, Didier Guillaume, a attiré l'attention du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la diminution des crédits consacrés par la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » aux associations qui assurent des missions d'information et de conseil auprès...
Date de mise en ligne 23/11/2009
Devant la pénurie d'animateurs sportifs non diplômés, beaucoup d'associations font appel à des animateurs ne disposant pas forcément des diplômes requis pour pouvoir les rémunérer. Un député a demandé à la ministre des sports si une dérogation n'était pas envisageable dans ces cas pour permettre...
Date de mise en ligne 23/11/2009
Plus moderne, complet et interactif, le site de Passerelles & Compétences offre aux associations et aux bénévoles une information et des rubriques enrichies sous un design rajeuni, un projet réalisé à 100% par des bénévoles menant en parallèle une activité professionnelle.Avant tout plus esthétique et plus facile...
Date de mise en ligne 19/11/2009
L'Observatoire national de l'économie social et solidaire vient de publier un riche et fort documenté Atlas de l'ESS en France et dans les régions. Cartes, graphiques et tableaux permettent de dresser un panorama très complet du secteur.L'Atlas offre une analyse détaillée du poids de l'économie sociale et solidaire dans 13 secteurs...
Date de mise en ligne 19/11/2009
Le Comité interministériel pour le développement durable a actualisé le 13 novembre 2006 sa Stratégie nationale de développement durable. Dans le domaine de l'énergie, une taxe sur la consommation de charbon sera instaurée, la filière flex-fuel bénéficiera d'un soutien fiscal. Les taux de la taxe générale...
Date de mise en ligne 09/01/2007
Ce label consacre toute forme d'épargne et d'investissement socialement responsable qui vise à favoriser la cohésion sociale par le financement, grâce à la solidarité, d'activités de l'économie sociale et ce, dans une transparence totale à l'égard des souscripteurs. » International, il distinguera uniquement...
Date de mise en ligne 02/04/2007
L'Avise (Agence de valorisation des initiatives socio-économiques) a publié fin février le bilan d'activité 2006 des 115 dispositifs locaux d'accompagnement (DLA). Ces derniers ont apporté l'année dernière un appui à près de 8000 structures dont 83 % sont des associations de tous secteurs hors insertion par l'activité...
Date de mise en ligne 24/04/2007
Un communiqué du ministre du Budget du 21 mars 2007 indique l'éligibilité des « dons affectés à une activité de recherche ou d'information sur une maladie rare » à la réduction d'impôt à condition, bien entendu, que l'organisme bénéficiaire respecte l'ensemble des conditions fixées...
Date de mise en ligne 30/05/2007
Depuis juin 2006 et jusqu'en mars 2007, 40 patients de Basse-Normandie opérés à la suite d'une insuffisance cardiaque se voient proposer un dispositif de communication quotidienne avec leur équipe de cardiologie. Equipés d'un terminal fonctionnant sur le réseau téléphonique, ils poursuivent leur réadaptation, à...
Date de mise en ligne 26/12/2006
Surfer sur internet laisse des traces bien souvent indélébiles... Attention à votre réputation numérique ! Désormais, il convient d'avoir les bons réflexes pour gérer au mieux vos activités sur le Net. Le web est devenu une véritable mine d'informations sur les données personnelles. Que vous soyez recruteur ou...
Date de mise en ligne 17/01/2008
La recyclerie est un équipement (souvent complémentaire aux déchèteries) qui gère sur un territoire donné un centre de récupération, de valorisation-réemploi, de revente et d'éducation à l'environnement. Une première fiche (référencée 04/23) a présenté la définition...
Date de mise en ligne 21/01/2008
Les budgets des SPIC locaux sont assujettis à une instruction budgétaire et comptable spécifique à la nature de leurs activités : la M4. Cette instruction présente des variantes adaptées à la particularité de certaines missions (distribution d'énergie, transports, eau...). La M4 est réformée au 1er janvier 2008...
Date de mise en ligne 01/01/2008
La fiche 76D a fait apparaître l'intérêt de reconsidérer la logistique dans une stratégie de développement économique. Mais, au-delà des emplois et des richesses créés, l'implantation de ce type d'activité est aussi l'occasion de repenser les modes d'interventions publiques en matière économique,...
Date de mise en ligne 12/12/2007
Beaucoup d'associations ont des activités internationales occasionnelles qui leur permettent de prendre goût à ce type d'échanges et leur donne envie d'« aller plus loin ». Pour préparer des opérations plus ambitieuses, il est nécessaire d'échanger avec des structures ayant une expérience dans ce domaine. Mais le paysage...
Date de mise en ligne 05/12/2007
Travailler et évoluer à Poitiers bien plus qu'une bonne idée C'est déjà une bonne idée, parce que Poitiers est AMBITIEUSE : elle lance notamment de grands projets urbains, dont le chantier de modernisation du centre-ville Coeur d'Agglo, qui mobilisent et fédèrent tous les services de la collectivité. Poitiers est JEUNE,...
Ville de 35 000 habitants, à 18 km de Paris, partie prenante du pôle de Roissy, en développement économique et urbain, zone d'activité Paris Nord 2, Parc des Expositions dessertes autoroutières (A1, A3, A104) et RER (3 gares) Centre Hospitalier R. Ballanger, 2 Lycées, 4 collèges, Commune membre du SEAPFA.
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES du BASSIN DECAZEVILLE AUBIN s'est engagée dans un projet de redynamisation de son territoire durement frappé par la restructuration économique des activités du charbon et de l'acier. Cette redynamisation passe par une approche transversale des politiques locales avec le support de son Agenda 21 local. L'animation sociale et...
Première commune de l'Essonne par son activité économique, Massy est idéalement située au coeur d'un pôle scientifique à 10 minutes d'Orly. Desservie par deux autoroutes, deux gares, reliée par le TGV aux grandes capitales françaises et européennes, elle accueille 1 400 entreprises. Son dynamisme s'appuie aussi...
Chef-lieu du département des Vosges, 38 400 hab. (surclassée 40 à 80 000), capitale de la Lorraine Sud. A 2h15 de Paris (TGV) et 40' de Nancy, Epinal, ville moderne et ambitieuse, poursuit une forte politique d'investissements (20M euro/an) en vue de la réalisation de ses projets structurants, destinés à conforter l'attractivité et...
L'assemblée générale est la clef de voûte de l'activité de l'association. La motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique. Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté.Obligation et rythmeContrairement...
Le fait que la gestion de l'association soit désintéressée n'y change rien : les associations sont soumises au même droit du travail que toutes les entreprises, et il n'y a aucune règle particulière ou dérogation même si votre activité est d'intérêt général. Vous pourrez dans certains cas bénéficier...
Date de mise en ligne 16/09/2009
L'équipement sportif constitue le point d'appui de toute politique publique sportive. Et avant de créer de nouveaux équipements, il faut chercher à optimiser l'existant. Une bonne analyse ne peut cependant s'appuyer uniquement sur des ratios. Elle n'a de sens que par rapport aux priorités que se définit la collectivité (fréquentation,...
Date de mise en ligne 25/01/2008
Les ressources de l'association sont principalement de trois types : celles provenant des membres (cotisations, apports), celles provenant de l'activité (produits des ventes, produits financiers) et celles provenant de tiers (libéralités, dons, et bien évidemment subventions). Chacune de ses ressources fait l'objet d'un traitement fiscal et comptable...
Date de mise en ligne 24/07/2009
En milieu scolaire, l'éducation physique et sportive est définie par des programmes et bénéficie d'horaires officiels. Elle s'appuie sur des activités mises en place par les associations sportives des établissement scolaires et universitaires. Cet ouvrage présente un panorama de l'Éducation nationale, de son organisation et de ses...
Date de mise en ligne 25/03/2000
Secteur d'activité traditionnellement sujet à difficultés, que ce soit en termes d'exécution des travaux ou de paiement, le bâtiment et les ouvrages d'art, à plus forte raison dans le secteur privé qui ne connaît pas les mêmes garanties que le secteur public, subit de plein fouet le contexte économique de la crise actuelle...
Date de mise en ligne 12/08/2009
L'association microlithe, labellisée Espace Public Numérique, recherche des bénévoles pour participer à des séances d'accompagnement à la scolarité Vous trouverez ci-dessous un descriptif de l'activité : Aide aux devoirs personnalisée pour revoir et approfondir les fondamentaux Méthodologie, et soutien...
S.O.S, nous sommes une association loi 1901 nommée: Art'Kor-D-Nations, nous sommes actuellement basée sur des locaux près de Grenoble et sommes en procédure d'expulsion. notre asso à vue le jour en Mars 2005, nous avons montés un show mécanique intitulé: Mad-Maxx. C'est un spectacle vivant, de véhicules transformés,...
Une activité d'édition peut-elle figurer dans des statuts d'association loi 1901 ?
Date de mise en ligne 05/05/2008
Notre association peut-elle différencier des types de membres en fonction de niveaux de cotisations ou des activités qu'ils mènent au sein de l'association et différencier leurs droits de participer aux décisions et aux AG de l'association ?
Date de mise en ligne 14/06/2007
Nous souhaiterions proposer de nouvelles activités à nos adhérents sensiblement différentes de notre discipline principale en créant une section qui serait rattachée à l'association. Quelle est la procédure ?
Date de mise en ligne 08/09/2008
Afin de financer nos activités, nous désirons organiser un loto dans le cadre des six manifestations annuelles exonérées. La valeur des lots offerts est-elle plafonnée?
Date de mise en ligne 23/05/2001
Les activités de notre association multisport sont abritées par des locaux mis à notre disposition par la municipalité. Nous avons une convention d'utilisation et notre association a souscrit une assurance responsabilité civile pour l'occupation des locaux, mais à qui incombe la mise aux normes de sécurité de cette installation ?
Date de mise en ligne 02/02/2001
Spécialement consacré aux animateurs. Cet espace regroupe des informations sur les diplômes, les centres de vacances ou encore les activités d'animation. Interactif, il permet de réagir, par interviews, à des dossiers d'actualités. Le site invite égalem
Le Service civique, une chance pour les...
En faisant très court, à l'heure d'aujourdh'ui ou... Lire la suite.
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