http://www.ame1901.fr Les derniers messages de nos forums fr Copyright Association mode d'emploi http://www.ame1901.fr/images/SIT_V2AME_fo_logo_RSS.gif http://www.ame1901.fr Association mode d'emploi http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/7/TPL_CODE/TPL_FORUM_DISC_FICHE/PAG_TITLE/RE+%3A+RE+%3A+Manifestation/PROV/RSSFORUM_SIT_V2AME/2475-forums.htm Bonjour, Oui les remarques  d'Antonio Garcia sont tout à fait juste. Le fait de savoir si c'est une subvention supplémentaire ou d'équilibre n'est pas la réflexion à avoir. Dans un premier temps  voir si l'objet de la demande représente bien un intérêt pour la Commune. Deuxièmement,  on ne subventionne pas au regard du bilan de la manifestation, puisqu'une demande est faite normalement pour un projet à venir pas pour rééquilibrer les comptes de l'association. Par ailleurs,  le bilan comptable de la manifestation nous l'aurons que dans les 6 mois après l'année d'exercice pendant  laquelle la subvention a été versée, ( conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12/04/2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations). C'est à partir du budget prévisionnel de la manifestation, transmis avec le dossier de demande de subvention,  que l'on peut voir quel pourcentage d'autofinancement apporte l'association par rapport à la subvention.  De la,  découle la notion d'équilibre et de bonne gestion de la part de l'association,  surtout si la subvention représente moins de 50 % du financement de la manifestation.  Fri, 02 Feb 2007 17:02:37 +0100 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/7/TPL_CODE/TPL_FORUM_DISC_FICHE/PAG_TITLE/RE+%3A+RE+%3A+Manifestation/PROV/RSSFORUM_SIT_V2AME/2475-forums.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/6/TPL_CODE/TPL_FORUM_DISC_FICHE/PAG_TITLE/RE+%3A+Manifestation/PROV/RSSFORUM_SIT_V2AME/2475-forums.htm Bonjour, Ce n'est pas par hasard qu'il n'y a pas des réponses ! Pouvez-vous être plus précis dans votre question en explicitant le cas concret qui vous a fait poser cette question. Précisez aussi s'il s'agit d'une subvention supplémentaire (en plus de celle initialement attribuée) et, le cas échéant, la raison ou le contenu de la motivation. Et puis, une subvention ne s'évalue pas : soit elle correspond à la demande, soit elle est insuffisante. C'est l'action, l'activité qui est évaluée. Dans cette évaluation, la subvention est l'un des éléments qui composent le compte de résultat, document qui est utilisé pour cette même évaluation. Disons aussi que la subvention peut être un indicateur de l'intérêt que le financeur porte à votre demande ... Cordialement, Fri, 02 Feb 2007 17:02:07 +0100 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/6/TPL_CODE/TPL_FORUM_DISC_FICHE/PAG_TITLE/RE+%3A+Manifestation/PROV/RSSFORUM_SIT_V2AME/2475-forums.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/5/TPL_CODE/TPL_FORUM_DISC_FICHE/PAG_TITLE/Manifestation/PROV/RSSFORUM_SIT_V2AME/2475-forums.htm bonjour à tous,certains d'entre vous ont peut-être déjà été confrontés à cette situation :comment évaluer la subvention apportée à une manifestation annuelle ?- soit c'est une subvention d'équilibre mais elle "cautionne" alors une éventuelle mauvaise gestion de l'organisation ;- soit c'est une subvention de fonctionnement réévaluée au regard du bilan financier de la manif mais l'organisateur n'est alors pas récompensé de son éventuelle bonne gestion ; à tous ceux qui pourront m'éclairer sur des solutions alternatives, d'avance merci. Fri, 02 Feb 2007 17:01:43 +0100 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/5/TPL_CODE/TPL_FORUM_DISC_FICHE/PAG_TITLE/Manifestation/PROV/RSSFORUM_SIT_V2AME/2475-forums.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/4/TPL_CODE/TPL_FORUM_DISC_FICHE/PAG_TITLE/RE+%3A+RE+%3A+Si%E8ge+social+dans+les+statuts/PROV/RSSFORUM_SIT_V2AME/2475-forums.htm  Bonjour,Juste pour rebondir sur votre dernière citation:"les français ont l'habitude qu'on décide de tout à leur place, et quand on les laisse libres et responsables, ils ne savent plus quoi faire". Avouons que c'est un peu vrai.On peut se questionner aussi sur le rôle des modèles de statuts distribués avec la demande de déclaration en préfecture depuis....quand d'ailleurs?!?Il n'empêche qu'avec le temps ils ont quasiment acquis force de loi, ce qui amène les gens à se dire: asso=3 personnes mini + un bureau (avec voix du président prépondérante) et un CA obligatoirement,  etc... Il n'y a guère que le mot "assemblée générale" dans la loi 1901 !Un guide d'aide à la compréhension de la loi et à la rédaction des statuts (sans modèle, ou alors très large) serait à mon avis bien plus efficace et éducatif (car "nul n'est censé ignorer la loi" n'est-ce pas?) Fri, 02 Feb 2007 16:57:28 +0100 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/4/TPL_CODE/TPL_FORUM_DISC_FICHE/PAG_TITLE/RE+%3A+RE+%3A+Si%E8ge+social+dans+les+statuts/PROV/RSSFORUM_SIT_V2AME/2475-forums.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/3/TPL_CODE/TPL_FORUM_DISC_FICHE/PAG_TITLE/RE+%3A+Si%E8ge+social+dans+les+statuts/PROV/RSSFORUM_SIT_V2AME/2475-forums.htm Bonjour, Non, le siège social doit être strictement déclaré, avec une adresse détaillée et valide, c'est à dire qu'on peut vous contacter à cette adresse. A ce propos je ne pense pas qu'on accepte les postes restantes, mais peut-être l'administration accepte-t'elle les domiciliations dans les "boutiques" spécialisées du type "secrétariat-business centre-domiciliation". Pour l'association que je dirige, j'ai procédé différemment Nous avons une adresse de siège valide et réelle mais j'ai fait créer un établissement secondaire, à une autre adresse, dûment déclarée dans les statuts et publié au JO.Si vous connaissez à l'avance vos adresses futures, pourquoi ne pas les déclarer une bonne fois pour toute? Autre info pour tous les gens de notre liste. Je suis passé à la préfecture de Nice il y a peu et, méridionalisme aidant, j'ai un peu blagué avec la responsable du service association, service qui dépend de la Police Générale et elle me disait que j'avais tout à fait raison sur un point : mis à part quelques obligations légales inscrites dans la loi 1901 et l'avis des impôts sur le but non-lucratif, les associations sont libres de s'organiser comme elles l'entendent : les statuts font force de loi. En cas de problème, les tribunaux s'appuient sur les statuts (statuts valables, évidemment) et c'est tout. Toutes les questions que je vois sur notre liste concernant "le président ceci, le trésorier cela, l'AG ceci, le bureau a décidé de... est-ce normal?", la réponse 90% du temps est : "regardez vos statuts!". La dame à la préfecture me disait "les français ont l'habitude qu'on décide de tout à leur place, et quand on les laisse libres et responsables, ils ne savent plus quoi faire". Avouons que c'est un peu vrai.   Gérard, Association Du machin retrouvé Fri, 02 Feb 2007 16:55:09 +0100 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/3/TPL_CODE/TPL_FORUM_DISC_FICHE/PAG_TITLE/RE+%3A+Si%E8ge+social+dans+les+statuts/PROV/RSSFORUM_SIT_V2AME/2475-forums.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/2/TPL_CODE/TPL_FORUM_DISC_FICHE/PAG_TITLE/RE+%3A+Si%E8ge+social+dans+les+statuts/PROV/RSSFORUM_SIT_V2AME/2475-forums.htm C'est aussi pour cela que nous avons édité un kit et un guide sur le sujet et que nous en parlons souvent dans la revue (voir sur www.ame1901.fr). En effet, je ne sais pas si les français-es ont l'habitude qu'on décide de tout à leur place, ce n'est pas l'impression que j'ai quand je vois par exemple leur participation à la vie associative et les multiples, (infinies), initiatives qu'ils-elles sont capable de prendre, mais par contre il est vrai que notre administration a des progrès à faire en matière de connaissance de la loi 1901. Le problème de la formation des agents d'accueil en préfecture est d'ailleurs posé de manière récurrente. C'est le genre de poste qu'il ne faudrait prendre qu'après avoir bénéficié d'un stage de formation sur la loi 1901. Bien cordialement Fri, 02 Feb 2007 16:53:11 +0100 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/2/TPL_CODE/TPL_FORUM_DISC_FICHE/PAG_TITLE/RE+%3A+Si%E8ge+social+dans+les+statuts/PROV/RSSFORUM_SIT_V2AME/2475-forums.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1/TPL_CODE/TPL_FORUM_DISC_FICHE/PAG_TITLE/Si%E8ge+social+dans+les+statuts/PROV/RSSFORUM_SIT_V2AME/2475-forums.htm Bonjour,Association départementale, nous sommes un peu nomade. L’association a eu son siège à Nantes, là elle vient de déménager sur St Nazaire, pour peut-être, un jour retourner sur Nantes.Ma question: Dans les statuts d’une association, on peut indiquer une ville comme siège social, sans adresse précise mais peut-on mettre un département?Merci de vos avis et de vos réponses.   M. Bouyot  Fri, 02 Feb 2007 16:47:13 +0100 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1/TPL_CODE/TPL_FORUM_DISC_FICHE/PAG_TITLE/Si%E8ge+social+dans+les+statuts/PROV/RSSFORUM_SIT_V2AME/2475-forums.htm