http://www.ame1901.fr Actualités des réseaux fr Copyright Association mode d'emploi http://www.ame1901.fr/images/SIT_V2AME_fo_logo_RSS.gif http://www.ame1901.fr Association mode d'emploi http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64008/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Responsabilit%E9+solidaire+des+dirigeants+d%27associations+en+cas+de+travail+dissimul%E9/2464-a-la-une.htm L'article 124 de la loi de financement de la sécurité sociale 2012 prévoit les sanctions appliquées aux dirigeants d'association qui se rendent coupables de travail dissimulé. Il s'agit de pénalités pécuniaires qui viennent en complément des dispositions prévues dans le code du travail et le code pénal. En cas de constat de travail dissimulé, le dirigeant d'association devient solidairement responsable avec l'association du paiement des cotisations, contributions mais aussi des montants relatifs à la condamnation. Par ailleurs l'article L. 243-3-2 du Code de la sécurité sociale, introduit par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, dispose que : "Lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement ayant fait l'objet d'une verbalisation pour travail dissimulé est responsable des man½uvres frauduleuses ou de l'inobservation grave et répétée des obligations sociales qui ont rendu impossible le recouvrement des cotisations, contributions et sanctions pécuniaires dues par la société, la personne morale ou le groupement, ce dirigeant peut être déclaré solidairement responsable du paiement de ces cotisations, contributions et sanctions pécuniaires par le président du tribunal de grande instance...Le présent article est applicable à toute personne exerçant en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective de la société, de la personne morale ou du groupement... »En savoir plusL'article Loi de financement de la sécurité sociale 2012   Sat, 19 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64008/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Responsabilit%E9+solidaire+des+dirigeants+d%27associations+en+cas+de+travail+dissimul%E9/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64009/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Le+pr%E9sident+d%27une+association+est+habilit%E9+%E0+interjeter+appel/2464-a-la-une.htm Le président d'une association peut lorsqu'il y a lieu introduire un recours devant le tribunal administratif. Cependant la question se pose quant à son habilitation à interjeter appel d'une décision de justice rendue en première instance. Afin d'éclairer cette zone d'ombre, la cour administrative de Douai, dans une décision du 23 décembre 2011 a indiqué les pouvoirs dont disposait le président pour intenter cette action en justice. Elle précise que ce dernier est autorisé à engager lui-même une procédure d'appel dès lors que la décision rendue est défavorable à l'association. Il convient de rappeler que ce droit doit être utilisé en tenant compte des conséquences financières que peut avoir cette démarche pour l'association. Retrouvez le résumé de la décision sur le site de ISBL Consultants.         Sat, 19 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64009/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Le+pr%E9sident+d%27une+association+est+habilit%E9+%E0+interjeter+appel/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64001/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Un+ministre+d%E9l%E9gu%E9+charg%E9+de+l%27ESS/2464-a-la-une.htm Le nouveau gouvernement est une révolution à biens des égards. D'abord une parité parfaitement respectée conformément aux promesses, un souffle juvénile dans la composition de l'équipe mais surtout une nouveauté incontestable : la nomination d'un ministre délégué à l'économie sociale et solidaire ! On en rêvait, c'est désormais une réalité ! Benoît Hamon devient le premier ministre délégué chargé exclusivement de l'économie sociale et solidaire. Une avancée non négligeable quant au besoin d'une meilleure prise en compte de cette économie qui représente, rappelons le plus de 10% du PIB (sans compter l'apport des bénévoles). Une première et une belle reconnaissance pour le secteur qui n'avait, au plus, bénéficié que d'un secrétariat d'Etat dans les différents gouvernements de gauche pour être régulièrement rétrogradé dans les gouvernements de droite et disparaître presque totalement dans les gouvernements Sarkosy. En savoir plus     Fri, 18 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64001/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Un+ministre+d%E9l%E9gu%E9+charg%E9+de+l%27ESS/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64002/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Question+des+lecteurs/2464-a-la-une.htm  Une association doit-elle s'acquitter des mêmes cotisations patronales qu'une entreprise ? Oui. Il n'y a aucune différence entre les employeurs, quelque soit leur statut juridique. Les associations ont donc les mêmes obligations que n'importe quel employeur. S'il s'agit d'un contrat aidé CUI-CAE, accessible aux seuls organismes sans but lucratif, l'association bénéficie d'une exonération de cotisations patronales. Mais cela tient au contrat lui-même et non pas au statut juridique. Pour vous simplifier les déclarations vous pouvez passer par le dispositif chèque-emploi associatif, qui vous dispense de certaines formalités et vous permet de vous acquitter des cotisations mensuellement.En savoir plus : « Le recrutement et la gestion des emplois dans une association », guide pratique n° 23 Fri, 18 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64002/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Question+des+lecteurs/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64003/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Cotisations+de+s%E9curit%E9+sociale+2012+des+sportifs/2464-a-la-une.htm  Les informations sur la revalorisation du plafond des franchises de cotisations relatives aux manifestations à caractère sportif ont été publiées sur le site internet de l'URSSAF. Il apparait que depuis le 1er janvier 2012, le montant de la franchise n'excède pas 117 euros c'est-à-dire une limite de 70% du plafond journalier. Il convient de préciser que la franchise s'applique, dans la limite de 5 manifestations par an, aux montants versés aux sportifs lors d'une compétition et au personnel participant aux manifestations. Rappelons que les structures concernées sont celles qui emploient moins de 10 salariés permanents c'est-à-dire en dehors des sportifs et salariés occasionnels. L'assiette forfaitaire de cotisations peut être appliquée lorsque le plafond indiqué a été dépassé. Retrouvez le dossier complet sur le site de l'URSSAF    Fri, 18 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64003/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Cotisations+de+s%E9curit%E9+sociale+2012+des+sportifs/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64004/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/+Service+civique+%3A+Engagement+et-ou+valorisation+professionnelle+%3F/2464-a-la-une.htm Créé il y a deux ans à l'initiative de Martin Hirsch, le dispositif du Service civique permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans d'expérimenter au cours de cet engagement citoyen, la vie professionnelle. Aujourd'hui, la question de la nature (volontaire ou obligatoire) de ce Service civique est régulièrement soulevée, mais aussi celle de l'essence même du dispositif. Dans ce contexte, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, le carrefour des associations parisiennes avec le concours de l'Agence du Service civique ont organisé en mars dernier une conférence-débat pour tenter d'apporter des réponses à ces questions qui alimentent le débat sur le Service civique. Quels impacts du Service civique sur le parcours professionnel des jeunes ? comment éviter les dérives liées à son application... ? On constate que les structures habilitées à accueillir des volontaires sont d'avantage demandeuses de compétences et de diplômes. Au risque de basculer dans l'emploi déguisé, il serait opportun de redéfinir les missions du Service civique en prenant plus en considération les facteurs de motivation des jeunes. Le compte rendu Fri, 18 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64004/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/+Service+civique+%3A+Engagement+et-ou+valorisation+professionnelle+%3F/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64005/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Rapport+et+propositions+relatifs+%E0+l%27ESS+en+Pays+de+la+Loire/2464-a-la-une.htm Le secteur de l'ESS dans les Pays de la Loire représente 14,1 % de l'emploi salarié contre 11% au plan national. Pour accompagner son fort développement, le CESER de cette région a réalisé un rapport visant à établir quelles étaient les capacités de l'ESS à créer de nouveaux emplois en réponse à de nouveaux besoins et à revivifier des territoires en manque de services de proximité. Services qui couvrent aussi bien les services culturel et sportif, le cadre de vie (transport, logement), que la santé, l'insertion, la gestion des déchets et la restauration collective. Ce rapport a débouché sur des propositions telles que le renforcement des missions de la CRESS (Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire), l'incitation aux démarches collectives, le sécurisation des ressources financières, la relance de la procédure des appels d'offre à projets ouverts ou le développement des compétences. Lire le rapport du Ceser Pays de la Loire Fri, 18 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64005/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Rapport+et+propositions+relatifs+%E0+l%27ESS+en+Pays+de+la+Loire/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64006/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Quel+avenir+pour+les+associations+d%27aide+%E0+domicile+du+Finist%E8re+%3F/2464-a-la-une.htm L'inquiétude domine pour les associations d'aides à domicile du Finistère. Par décision judiciaire, la fédération des associations d'aides à domicile ADMR du Finistère a vu prononcée sa liquidation pour cause de difficultés financières (un déficit de 5,5 millions d'euros 2008), de situations de travail dangereuses cause de conflits graves, le tout sur fond de malaise social. Bilan : 112 licenciements. Cette histoire malheureuse met en débat la question controversée du bénévolat dans l'administration de ce type de structure. Pour en savoir plus Fri, 18 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64006/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Quel+avenir+pour+les+associations+d%27aide+%E0+domicile+du+Finist%E8re+%3F/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64007/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Education+populaire+et+intervention+sociale/2464-a-la-une.htm Quels liens entre éducation populaire et action sociale ? À l'occasion des Troisièmes journées nationales de la recherche sociale qui portaient sur l' « action collective, au croisement du social et du politique », l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) organisaient, jeudi 15 mars, une conférence-débat. Celle-ce était intitulée « Education populaire et intervention sociale », thème du dossier central du numéro 58 de la revue Agora débats/jeunesses, traitant des rapports entre l'intervention sociale et l'éducation populaire auprès des personnes vulnérables et précaires. Morceaux choisis. Lire le compte-rendu Fri, 18 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/64007/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Education+populaire+et+intervention+sociale/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63901/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Etude+sur+l%27impact+soci%E9tal+de+l%27entrepreneuriat+social/2464-a-la-une.htm Ashoka,organisation internationale de promotion de l'entrepreneuriat social a rendu public en Avril dernier, une étude sur l'action d'une dizaine d'entrepreneurs sociaux qu'elle a soutenus.  C'est le cabinet de conseil McKinsey qui a été chargé de la conduite de l'étude. il s'agit concrétement de la présentation des actions entreprises par les entrepreneurs sociaux au regard d'aspects qualitatifs mais aussi quantitatifs.L'étude ambitionnait de mesurer le réel impact sociétal et économique des initiatives qui ont été appuyées financièrement.A ce titre, l'analyse s'est basée sur un mode de calcul qui met en évidence le différentiel entre l'investissement public et l'argent collecté ou les coûts qui ont été évités par la collectivité. Sur les 10 strucutres soutenues, le résultat cumulé en 2010 dépasse les 50 millions d'euros et les bénéfices qualitatifs sont aussi non négligeables (diminution du surendettement, apaisement social etc...). L'étude       Tue, 15 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63901/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Etude+sur+l%27impact+soci%E9tal+de+l%27entrepreneuriat+social/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63902/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Avec+le+m%E9c%E9nat%2C+c%27est+le+%AB+flucto-financement+%BB+des+associations/2464-a-la-une.htm  On l'a dit souvent dans cette lettre : si le mécénat est une source de financement dont les associations ne peuvent se dispenser (de quelle source du reste le pourraient-elles, elles qui sont si souvent à jongler avec des budgets serrés et incertains pour le lendemain), il ne faut pas croire que le mécénat est la poule aux ½ufs d'or du financement associatif. Rappel : seulement 3% des budgets associatifs en provient, comme l'indiquait l'édude CPCA-Avise publiée en début d'année sur le financement associatif. Un second bémol (sérieux lui aussi) doit être apporté quand on mise sur le mécénat. Cette source de financement est tributaire de la conjoncture économique et peut donc être très fluctuante. Le pôle cirque de Nexon (en Haute-Vienne) qui avait réussi à mobiliser une douzaine d'entreprises pour soutenir son action a ainsi vu partir la moitié d'entre elles l'année dernière, pour des raisons d'ordre purement économiques... La crise était passée par là.La dernière enquête sur le mécénat qui émane d'Admical - le Carrefour du mécénat d'entreprise - et qui est réalisée tous les deux ans par CSA auprès d'un échantillon représentatif de 734 entreprises - le montre bien, sur le champ du mécénat culturel en particulier.Le mécénat culturel a en effet connu un véritable effondrement en passant de 975 millions d'euros en 2008 à 380 millions d'euros en 2010. Cette chute a été d'autant plus spectaculaire que les autres secteurs du mécénat (social, humanitaire, sport...) ont mieux résisté à la crise, avec une baisse de l'ordre de 20% contre 61% pour le secteur culturel. La situation par contre se redresse en 2011 avec une reprise pour le monde de la culture et du patrimoine après trois années de crise. Le secteur représente désormais 494 millions d'euros - soit 26% du total - contre 380 millions d'euros en 2010.Le montant consacré à toutes les formes de mécénat par les entreprises reste stable par rapport à 2010, avec 1,9 milliard d'euros, mais le nombre d'entreprises mécènes a en revanche augmenté, puisqu'il passe de 35 000 à environ 40 000.Récapitulons sur le cas du mécénat culturel : 975 millions en 2008, 380 en 2010, 494 en 2011... Difficile de parler de « sécurisation » ou de « pérennisation » des financements via le mécénat... Il faudrait donc inventer un nouveau mot qui dise les hauts et les bas, l'incertitude et les aléas... Parler par exemple du « flucto-financement » associatif ! Lire l'enquête intégrale     Tue, 15 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63902/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Avec+le+m%E9c%E9nat%2C+c%27est+le+%AB+flucto-financement+%BB+des+associations/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63897/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Enqu%EAte+de+conjoncture+de+Recherches+et+Solidarit%E9s/2464-a-la-une.htm Rendez-vous est désormais donné deux fois par an, aux responsables d'association pour qu'ils s'expriment sur les derniers mois qui se sont écoulés et sur leurs perspectives à court terme. Conçue avec notre comité d'experts, l'enquête du printemps vient d'être mise en ligne. Ses résultats seront publiés dès le mois de juin prochain et adressés à tous les répondants.Vous êtes responsable d'une association et vous voulez prendre la parole ? Vous souhaitez nous accompagner dans la diffusion de l'enquête : l'insérer sur un site, dans une newsletter, envoyer des invitations à répondre par mail ou via les réseaux sociaux   ?Répondre à l'enquête Sat, 12 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63897/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Enqu%EAte+de+conjoncture+de+Recherches+et+Solidarit%E9s/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63898/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Question+des+lecteurs/2464-a-la-une.htm Nous organisons des conférences dont les intervenants sont simplement défrayés. L'un d'eux voudrait que la somme soit versée à une autre association. Pouvons-nous faire un don ? Oui, vous pouvez faire un don à une autre association, à partir du moment où la somme provient de vos ressources propres et non pas de subvention. Sinon, il s'agit d'un reversement, ce qui est interdit. L'intervenant doit d'abord renoncer à son remboursement de frais, en le stipulant clairement sur le justificatif comptable, au profit de votre propre association. Il doit aussi déclarer par écrit sa volonté de voir cette somme reversée en don à l'autre association. Le plus simple serait toutefois de verser le montant du defraiement à l'intervenant charge a lui d'en faire don à l'autre association. Votre intervenant, à condition que l'association en question soit habilitée à délivrer des reçus de don, pourrra de plus bénéficier de la reduction fiscale (60% du montant). En savoir plus : « Le remboursement des frais de déplacement », AME n° 99 Sat, 12 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63898/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Question+des+lecteurs/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63899/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Distibution+de+tracts+sur+le+march%E9+communal/2464-a-la-une.htm Un maire peut interdire par arrêté municipal la distribution de tract sur le marché sans que cela puisse être considéré comme une entrave à la liberté d'expression. C'est ce qui ressort de la décision du Conseil d'État du 17 avril 2012 (req. n°358495 ). Il s'est prononcé sur une affaire où le maire a interdit la distribution d'écrits de toute nature à l'intérieur de la halle où se déroule le marché communal ainsi que dans le périmètre adjacent occupé par des commerçants qui durant les heures d'ouverture du marché en s'appuyant sur les nécessités de la commodité de la circulation du public. Le Conseil a considéré que vu le caractère très localisé et temporaire de la mesure, et au regard de l'argument employé, l'arrêté ne portait pas atteinte aux liberté d'expression et de communication.La décision Sat, 12 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63899/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Distibution+de+tracts+sur+le+march%E9+communal/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63900/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Plus+de+15+000+personnes+ont+pass%E9+l%27hiver+%E0+la+rue/2464-a-la-une.htm La Fnars présente le 5ème baromètre hivernal 115 : « Le droit à l'hébergement d'urgence, reconnu comme une liberté fondamentale par le Conseil d'Etat dans une ordonnance du 10 février 2012, reste encore lettre morte » « Un dernier hiver d'exclusion ? », point d'interrogation. C'est l'intitulé du communiqué de la Fnars qui constate à travers le baromètre 115 que le nombre de sans abri a augmenté et que les moyens de l'hébergement d'urgence restent bien au-dessous des besoins grandissants de la population concernée. Manque de places disponibles, mais aussi inadaptation des réponses et absence de solutions durables ont pour résultat une aggravation de la situation. La Fnars entend bien être très vigilante sur l'évolution de la politique du logement et de l'hébergement pour ce prochain quiquennat.En savoir plus   Sat, 12 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63900/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Plus+de+15+000+personnes+ont+pass%E9+l%27hiver+%E0+la+rue/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63895/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Abrogation+de+l%27article++sur+le+harc%E8lement+sexuel/2464-a-la-une.htm Le 4 mai 2012, le conseil constitutionnel a supprimé l'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel au motif que l'article méconnait le principe de légalité des délits et des peines dans la mesure où la définition du terme manque de clarté.  La loi sur le harcèlement sexuel a fait son entrée dans le droit français en 1992, modifiée à plusieurs reprises, c'est en 2002 qu'on détermine la définition qu'on lui connait aujourd'hui. En effet l'article 222-33 du code pénal qualifiait le harcèlement sexuel comme étant « le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle... » Ce délit était jusque là puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. La décision des sages du conseil constitutionnel de supprimer ce délit prend effet de manière immédiate et par conséquent annule les dossiers non jugés définitivement. Cette abrogation a suscité de vives réactions notamment de la part de l'association contre les violences faites aux femmes au travail. Notons toutefois que cette décision n'affecte pas les cas de harcèlement sexuel commis au travail qui sont punis par le code du travail dans ses articles L1152-1 et L1153-1 et suivants. L'article abrogéLa Décision du conseil constitutionnel     Thu, 10 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63895/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Abrogation+de+l%27article++sur+le+harc%E8lement+sexuel/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63896/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/L%27action+sociale+dans+les+finances+d%E9partementales/2464-a-la-une.htm L'Assemblée des départements de France (ADF) en partenariat avec Dexia Crédit local et avec l'appui du laboratoire SFL-FORUM a réalisé une étude (avril 2012) portant sur l'état des lieux des dépenses de l'action sociale et son évolution dans les départements.  Selon les calculs effectués pour 2010, les départements ont consenti 29,1milliards de dépenses d'action sociale ce qui équivaut à prés de 57% du total de leur budget de fonctionnement. Si l'on reporte ce chiffre par rapport au nombre d'habitants concernés, cela correspond à une dépense annuelle de 472 euros par habitant en moyenne. Si l'on considère ces diverses informations, on s'aperçoit rapidement que l'essentiel des charges des départements concerne l'action sociale. Cette dernière se décline en 4 grands pôles d'intervention : la gestion des minimas sociaux, l'aide à la famille et à l'enfance, l'aide aux personnes en situation de handicap et l'aide aux personnes âgées. Ces données globales cachent en réalité, les disparités sociales mais aussi économiques fortes qui existent entre les différents départements. Par exemple l'échelonnage des dépenses par habitant peut aller du simple au triple (324 euros à 901 euros) en fonction de la zone, du nombre et de la composition de la population et de la part réelle affectée aux dépenses d'action sociale. L'étude  Thu, 10 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63896/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/L%27action+sociale+dans+les+finances+d%E9partementales/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63783/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Lutte+contre+l%27illettrisme+%3A+la+fondation+SNCF+s%27engage+aupr%E8s+des+associations/2464-a-la-une.htm Le 28 mars dernier, la fondation SNCF en partenariat avec quatre associations a organisé un colloque intitulé « Pouvoir Lire le Monde » pour ajouter de la réflexion à leur action de lutte et de prévention contre l'illettrisme.  Cette journée de travail et de réflexion a été l'occasion de réunir plus de 600 participants tous intéressés par la question de l'illettrisme. Les associations partenaires de l'évènement ont salué la qualité des interventions même si certaines auraient souhaité un focus plus important sur les modes de prévention. Forte de ses 7000 étudiants bénévoles, l'AFEV a souligné le sens de leur engagement auprès de la fondation SNCF. Ce colloque est un vecteur considérable de développement de leur programme « accompagner vers la lecture », une des preuves de leur travail de fond sur la prévention contre l'illettrisme. Quant à l'agence quand les livres relient, cette collaboration devrait leur permettre de renforcer leur action d'accompagnement de projets sur leur territoire. En savoir plus     Sat, 05 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63783/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Lutte+contre+l%27illettrisme+%3A+la+fondation+SNCF+s%27engage+aupr%E8s+des+associations/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63784/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Quel+potentiel+de+d%E9veloppement+pour+l%27ESS+%3F/2464-a-la-une.htm Philippe Frémeaux en sa qualité de président de la Scop alternatives économiques a réalisé une étude pour le compte de la Fondation Charles-Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme et pour la Caisse des Dépôts et Consignation intitulée « Quel potentiel de développement pour l'économie sociale et solidaire ».  Les objectifs de cette étude sont multiples. Il s'agit dans un premier temps d'interroger la cohérence, la pertinence de la notion d'ESS c'est-à-dire de redéfinir son objet et son rôle. L'analyse consistera également à préciser le positionnement sectoriel de l'ESS, autrement dit quelle stratégie, quelle spécificité et quelles évolutions au regard de la société. Il sera aussi question autour de cette étude de déterminer voire de mesurer la marge de développement de l'ESS, d'identifier les freins à son développement mais aussi de confronter ses principes avec la réalité économique et sociétale. L'étude     Sat, 05 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63784/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Quel+potentiel+de+d%E9veloppement+pour+l%27ESS+%3F/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63785/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Du+repos+compensateur+pour+les+titulaires+de+contrat+d%27engagement+%E9ducatif/2464-a-la-une.htm Le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en ½uvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif (CEE) a été publié au journal officiel du 27 avril 2012.   Ce présent décret est pris en application de l'article 124 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 correspondant à la simplification du droit et à l'allégement des charges administratives. Le décret prévoit l'organisation d'un régime dérogatoire au principe du repos quotidien obligatoire de onze heures pour les titulaires d'un CEE compte tenu de la directive relative à l'aménagement du temps de travail et du code de l'action sociale et des familles. Concrètement, ce décret précise les conditions dans lesquelles les animateurs de colonies de vacances par exemple, peuvent bénéficier à l'issue de leur séjour, d'un repos compensateur équivalent à la fraction du temps de repos quotidien dont ils ont pas pu disposer. Le décret   Sat, 05 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63785/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Du+repos+compensateur+pour+les+titulaires+de+contrat+d%27engagement+%E9ducatif/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63786/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Licenciement+par+le+conseil+d%27administration/2464-a-la-une.htm Un conseil d'administration peut avoir des pouvoirs étendus en matière de licenciement disciplinaire.  Un licenciement pour faute grave a été contesté par le salarié parce que la décision finale a été prise par le conseil d'administration à la place du bureau. Or, d'une part, le bureau avait décidé de convoqué le salarié pour un entretien préalable de licenciement lors d'une réunion extraordinaire. D'autre part, les statuts de l'association donnent au conseil d'administration des pouvoirs étendus en matière de gestion et de direction. La cour de cassation a donc jugé que le licenciement prononcé par le conseil d'administration était valable. La décision   Sat, 05 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63786/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Licenciement+par+le+conseil+d%27administration/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63787/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Une+loi+pour+faciliter+l%27organisation+de+manifestations+sportives+et+culturelles/2464-a-la-une.htm La loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 vient faciliter l'organisation de manifestations à caractère sportif et culturel. Elle modifie entre autres le régime de responsabilité des sportifs du fait des choses.   Dorénavant, leur responsabilité ne sera plus engagée en cas de dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait d'une chose qu'ils ont à leur garde à l'occasion d'une manifestation. Il convient de noter que cette non-responsabilité ne s'applique que sur des lieux dédiés (stade, piscine, route fermée etc...)La loi du 12 mars touche également la question de la revente sauvage de billets. Ce délit était jusqu'à présent sanctionné d'une amende de 15000 euros par la loi 1er février 2012 dans son article 5. Depuis la loi du 12 mars, la revente sauvage de billets en général mais aussi de la billetterie des spectacles culturels sera punie d'une même peine par le code pénal.  En savoir plus   Sat, 05 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63787/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Une+loi+pour+faciliter+l%27organisation+de+manifestations+sportives+et+culturelles/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63788/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/%CAtre+b%E9n%E9vole+%3A+quels+int%E9r%EAts+%3F/2464-a-la-une.htm Le 6 juin prochain, La Fonda et le Crédit mutuel organisent un débat au carrefour des associations parisiennes basé sur les résultats de l'étude sur les intérêts d'être bénévole.  En effet, la Fonda et le Crédit mutuel se sont associés en 2010 avec deux chercheurs du laboratoire Cerlis/ CNRS de l'université Paris Descartes dans le but de mettre en évidence les enjeux liés à l'engagement associatif et notamment sur le potentiel d'enrichissement de la pratique du bénévolat. Des entretiens avec des bénévoles ont permis de déterminer les principales raisons qui justifieraient l'implication régulière des bénévoles dans les associations. La motivation première réside dans la satisfaction trouvée à travers la recherche de sens mais aussi de reconnaissance. Il s'agit pour le bénévole de mettre à disposition ses compétences au service d'une cause qu'elle défend et dans laquelle il se reconnait. En savoir plus       Sat, 05 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63788/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/%CAtre+b%E9n%E9vole+%3A+quels+int%E9r%EAts+%3F/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63789/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Les+associations+sont-elles+solubles+dans+l%27entrepreneuriat+social+%3F/2464-a-la-une.htm Le débat entrepreneuriat social versus économie sociale et solidaire n'est pas clos. Loin de là ! Une note du Centre d'analyse stratégique (CAS) parue en mars dernier et intitulée « Quelle place pour l'entrepreneuriat social en France ? » suscite en effet une réaction de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) qui relève un certain nombre de questions quant au positionnement du monde associatif face à ce nouveau concept qui a le vent en poupe.   Pour la CPCA, « Tant du point de vue du contenu des propositions formulées que de la manière de les justifier, cette note pose un certain nombre de questions au monde associatif et appelle quelques précisons. »Première pierre d'achoppement, la confusion entretenue entre entrepreneuriat social et ESS : la note « effectue implicitement une assimilation entre économie sociale et solidaire et entrepreneuriat social, qu'elle présente comme la phase ultime d'évolution de l'ESS. Ainsi, pour dessiner les contours de l'entrepreneuriat social, elle focalise sa présentation sur les quelques exemples de bonnes pratiques ou d'expériences « qui ont fait leur preuve » négligeant les grandes familles qui composent l'économie sociale et solidaire à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives. » L'exercice est, il faut le reconnaître, dangereux... Même si des valeurs peuvent être partagées entre les deux familles, certains éléments (de gouvernance en particulier) ancrent l'une et l'autre dans des approches qui peuvent être très différentes. Si on prend par exemple un des principes phares de l'ESS, « une personne = une voix », on voit bien qu'il n'est pas aussi institué dans l'entrepreneuriat social !La CPCA reproche également au Centre d'analyse stratégique d'avoir « une conception utilitariste de l'entrepreneuriat social », une conception qui « contraste avec une vision de l'ESS comme porteuse d'un projet de société au service de l'intérêt général. »Focalisée sur un « modèle » anglo-saxon, la note a également tendance à oublier que le financement des structures de l'ESS en France a été historiquement largement soutenu par les pouvoirs publics. De même, en suggérant que les DLA accompagnent davantage d'entreprises sociales, le CAS remet en question la pertinence du DLA comme outil d'accompagnement des associations fondé sur le respect de la spécificité des structures associatives, organisées autour d'un projet collectif. A force de confusion, de « tout le monde il est gentil » et « on tire tous dans la même direction », certains discours autour de l'entrepreneuriat social vont finir par faire croire que les valeurs de l'ESS existent largement en dehors d'elle - ce qui est vrai en partie - et donc que l'ESS de ce point de vue ne mérite pas d'être traitée à part... Il faut ajouter à cela qu'on ne saurait évacuer aussi facilement que le fait le rapport du CAS (et la CPCA elle-même dans sa réaction) tout un pan du monde associatif qui est peu reconnu : ce sont les très nombreuses associations sans salariés (la majorité des associations) qui doivent pourtant être intégrées lorsqu'on veut tenir un raisonnement global sur l'utilité sociale. En savoir plus :La note d'analyse du Centre d'analyse stratégique  Le communiqué de la CPCA     Sat, 05 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63789/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Les+associations+sont-elles+solubles+dans+l%27entrepreneuriat+social+%3F/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63790/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Un+salari%E9+sous+contrat+CUI-CAE+peut-il+occuper+un+poste+%E0+responsabilit%E9+%3F+/2464-a-la-une.htm Oui. Le contrat n'a rien a voir avec le poste. La dénomination CUI signifie que ce contrat de travail est lié à une convention avec Pôle emploi et l'État ou le conseil général. Mais cette convention est distincte du contrat de travail lui-même et n'en conditionne pas les termes. Vous pouvez donc parfaitement signer un CUI-CAE pour un poste de direction. Sachez toutefois que l'aide afférente ne porte que sur un nombre d'heures hebdomadaires limité et que les exonérations de cotisations patronales ne s'appliquent que sur le montant correspondant au SMIC horaire. Si le salaire de la personne est plus élevé ce qui sera probablement le cas si il exerce des responsabilités, la différence sera à votre charge. En savoir plus : « Le CUI, seul contrat aidé pour les associations », AME n° 115   Sat, 05 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63790/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Un+salari%E9+sous+contrat+CUI-CAE+peut-il+occuper+un+poste+%E0+responsabilit%E9+%3F+/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63678/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Europe+%3A+miminimis+maximum/2464-a-la-une.htm La Commission européenne a adopté un règlement exemptant des règles de l'UE relatives aux aides d'État les aides d'un montant maximum de 500 000 ¤ par entreprise accordées sur une période de trois ans en compensation de la prestation de services d'intérêt économique général (SIEG). Une compensation de cet ordre est jugée non problématique car elle est trop faible pour affecter les échanges et la concurrence. Il s'agit là du dernier pilier d'un nouvel ensemble de règles en matière d'aides d'État applicables aux SIEG, dont l'essentiel a été adopté en décembre 2011. Le site du SSIG Consulter l'ensemble des textes du paquet Aller plus loin : Association mode d'emploi n°136 Services d'intérêt général : l'Europe met le « paquet »     Tue, 01 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63678/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Europe+%3A+miminimis+maximum/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63679/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Question+de+lecteur/2464-a-la-une.htm Question : Une association peut-elle louer du matériel à une autre association ?Réponse : Oui. Il faut bien entendu que l'association ait la pleine propriété du matériel en question. Cette activité commerciale... Réponse : Oui. Il faut bien entendu que l'association ait la pleine propriété du matériel en question. Cette activité commerciale ne doit cependant pas devenir prépondérante et ne pas générer plus de 60 000 euros de chiffre d'affaires par an. Sinon, l'association elle-même risque d'être assujettie aux impôts commerciaux, et, de toute façon, la partie excédant ce seuil sera fiscalisée. De plus, une association ne peut exercer d'activité commerciale de façon habituelle que dans la mesure où cette possibilité est inscrite dans ses statuts. Il peut être judicieux d'établir une convention de location précisant les conditions et modalités de l'utilisation du matériel, les responsabilités de chacun quant à une éventuelle dégradation, Pour en savoir plus : « L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations », guide pratique n° 18.   Tue, 01 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63679/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Question+de+lecteur/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63671/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Quand+les+territoires+inventent+leur+monnaie/2464-a-la-une.htm La gazette des communes vient de publier un dossier remarquable sur la création et le développement des monnaies locales. Une pratique désormais mise en place dans plusieurs territoires et qui trouve son sens dans un contexte marqué par la crise de la finance.  Ces monnaies complémentaires constituent un réel ressort pour dynamiser l'économie locale et favorisent par la même occasion un ancrage territorial plus fort. Le dossier de la gazette permet de prendre connaissance de cette forme d'expériences alternatives déjà plébiscitée par plusieurs régions de France et d'ailleurs. Pour tout savoir sur le sujet, consulter l'intégralité du dossier.     Fri, 27 Apr 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63671/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Quand+les+territoires+inventent+leur+monnaie/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63672/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Des+bonnes+pratiques+sugg%E9r%E9es+par+le+minist%E8re+du+travail/2464-a-la-une.htm  Le ministère du travail, de l'emploi et de la santé a mis en place toute une série de fiches fonctionnelles reprenant des idées de bonnes pratiques dans plusieurs domaines d'actions. Ces exemples de bonnes pratiques traitent de sujets divers et variés et donc sont susceptibles de concerner un panel de cibles plus large. Comment articuler l'exercice d'une activité professionnelle et la responsabilité parentale ou encore des idées pour mieux appréhender une embauche et les conséquences affiliées à cette décision sont des thèmes intéressants détaillées dans les différentes fiches actions du ministère. Retrouver le dossier     Fri, 27 Apr 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63672/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Des+bonnes+pratiques+sugg%E9r%E9es+par+le+minist%E8re+du+travail/2464-a-la-une.htm http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63673/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Deux+employeurs+pour+un+contrat+d%27apprentissage/2464-a-la-une.htm Le décret n°2012-197 du 8 février 2012, publié au Journal officiel le 10 février 2012 portant modification du code de l'éducation permet à présent la conclusion conjointe par deux employeurs, d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, pour l'exercice d'activités saisonnières.   L'objectif de ce décret est de permettre à la personne titulaire d'un contrat d'apprentissage d'obtenir au titre de la même session, deux qualifications professionnelles. Dans le cadre d'un tel contrat, il prévoit également pour les candidats au baccalauréat professionnel la possibilité de s'inscrire à deux spécialités de certificat d'aptitude professionnelle. Les dispositions du dit-décret entreront en vigueur à partir de la session d'examen de 2012.Le décret   Fri, 27 Apr 2012 00:00:00 +0200 http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63673/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Deux+employeurs+pour+un+contrat+d%27apprentissage/2464-a-la-une.htm