SIRET

Question : Une association doit-elle avoir un numéro de SIRET pour obtenir des subventions ?

Réponse : Le numéro de SIRET est un identifiant géographique d'établissement de 14 chiffres. Une association doit obligatoirement en avoir un si elle a des salariés, si elle est assujettie à la TVA ou aux impôts sur les sociétés, ou si elle perçoit des subventions de l'État ou de collectivités territoriales. Pour obtenir un numéro SIRET, il faut s'adresser à la Direction régionale de l'Insee, et présenter les statuts de l'association, le récépissé de déclaration de la préfecture, l'extrait de parution au Journal officiel et une attestation du président déclarant ne pas avoir de salarié. Si l'association est employeur, il faut s'adresser au Centre de formalité des entreprises qui transmettra à l'Insee.

Pour en savoir plus
http://www.ame1901.fr, rubrique Base documentaire.

Origine : Fiscalité