Responsabilités

Question : Nous venons d'embaucher un premier salarié, qui s'occupe du secrétariat et rédige lui-même sa fiche de paie. Qui est responsable en cas d'erreurs ?

Réponse : Rien n'empêche qu'un salarié puisse établir sa propre feuille de paie. Il suffit que cela corresponde à son profil de poste et soit en cohérence avec les missions figurant dans son contrat de travail. La responsabilité de ces documents reste à la charge de l'employeur (c'est-à-dire l'association), même si c'est le salarié qui commet une erreur, comme une mauvaise évaluation des charges sociales par exemple. C'est donc d'abord l'association qui devra répondre des erreurs vis-à-vis des tiers (y compris du salarié). En outre, le représentant de l'association mandaté statutairement ou par une instance sur l'établissement des documents sociaux (en général, le président ou le trésorier) pourra répondre de ses propres erreurs consistant dans ce cas principalement au défaut de surveillance et de contrôle du salarié.

POUR EN SAVOIR PLUS :
« Président et directeur : pas de mélange de rôle ! », Associations mode d'emploi n° 96.

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