Publi-rédactionel
Il n’y a pas de plus belle récompense que d’avoir de l’impact. Mais comment le définir, le mesurer ? JeVeuxAider.gouv.fr la plateforme publique du bénévolat en France, s’est lancée dans cet exercice et publie un rapport de plus...
Que ce soit lorsqu’elles reçoivent des libéralités ou à l’issue d’une opération de restructuration, les associations peuvent être concernées par la transmission d’un bien. Autant de circonstances potentiellement délicates,...
Suite à la loi du 7 août 1991, la Cour des comptes réalise des contrôles sur les organismes bénéficiant de la générosité publique ou bénéficiant de dons ouvrant droit à un avantage fiscal, et des suites données aux déclarations...
Réchauffement climatique, catastrophes naturelles, guerres… plus que jamais, l’actualité met en évidence la nécessité d’une générosité sans frontières.Si la France dispose d’un régime fiscal avantageux pour les actions de...
En tant qu’employeur, une association doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Pour satisfaire cette obligation, elle doit notamment organiser leur suivi de santé et adhérer à un service de prévention et de santé au...
L’organisation de séjours exclusivement prévus pour des adultes en situation de handicap nécessite un agrément « vacances adaptées organisées ».L’agrément « vacances adaptées organisées » (VAO) est régi par le Code du...
Quatorze structures nationales engagées pour l’emploi et pour la solidarité ont lancé une concertation nationale pour une loi du droit à l’emploi afin « d'apporter des solutions qui ont du sens ».En 2023, 43,45% des chômeurs...
Ministre délégué chargée du Renouveau démocratique, et porte-parole du Gouvernement depuis février 2024, Prisca Thevenot a vu ses attributions élargies à la vie associative (décret du 6 février 2024, publié au JO le 8 mars...
Dix ans après la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la politique de la ville entre dans un nouveau cycle de contractualisation 2024-2030. Des contrats portés par les collectivités et élaborés avec les habitants...
La loi Immigration promulguée le 26 janvier 2024 et que le monde associatif dans son ensemble a combattu, durcit les conditions du droit d'asile. Pourtant, les personnes accueillies sur le sol français, riches de leur culture et de leur...
Amputée de nombreux articles censurés par le Conseil constitutionnel, la loi n° 2024-42 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, a été promulguée le 26 janvier 2024. Une loi contre laquelle continuent de se...
Le rapport "L'action des labels de la création dans les zones rurales" de l'Inspection générale des affaires culturelles, publié en début d'année avait pour objectif d'évaluer l'impact de ces labels chargés de soutenir la création...
L’association, un dirigeant ou un adhérent peuvent causer des dommages à d’autres personnes physiques ou morales. La victime peut alors mettre en cause la responsabilité de l’association.La responsabilité peut être retenue lorsque...
L’appel à manifestation d’intérêt intitulé « Accélérer la transition alimentaire » a pour but d’accompagner des porteurs de projets en faveur d’une transition agricole ou alimentaire.Lancé en 2021, cet appel à manifestation...
Oui, sous certaines conditions : en cas de menace de trouble à l’ordre public (par exemple un tapage nocturne) ; pour un motif « tiré des nécessités ou du fonctionnement du service » (par exemple une salle utilisée par le conseil...
Institué par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et renforcé par celle du 5 septembre 2018, l’entretien professionnel réalisé tous les deux ans est une obligation légale pour tout employeur, quel que soit son activité ou le nombre de...
Il existe aujourd’hui de nombreux outils numériques libres et éthiques à destination des associations pour gérer tout ce qui a trait à leur fonctionnement.Tous les outils open source existants sont désormais indispensables et...
Interroger les élèves sur la laïcité, développer leur esprit critique et favoriser l’engagement citoyen: telle est l’ambition du...
Appels à projets, aide, tremplin… De nombreux dispositifs d’aide et de financement à destination des associations sont proposés par...
Si une association souhaite créer, restaurer un sentier pédestre ou favoriser la biodiversité, elle peut participer à l’appel à projets...