Associations Mode d’emploi

Dynamique associative : pas la même entre le nord et le sud de la France

Dynamique associative : pas la même entre le nord et le sud de la France

L’étude « La France associative en mouvement 2023 », réalisée par Recherches & solidarités (R & S) avec le soutien du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et Hexopée, montre que le dynamisme de créations...

28/03/2024 | Actualités
Existe-t-il des subventions interdites « par nature » ?

Existe-t-il des subventions interdites « par nature » ?

Oui, quand la loi ou le juge les interdisent. C’est le cas des subventions à destination des cultes (loi du 9 décembre 1905), quand bien même une association cultuelle se consacrerait aussi à des activités à caractère social ou...

JeVeuxAider.gouv.fr publie sa dernière mesure d’impact

Publi-rédactionel

JeVeuxAider.gouv.fr publie sa dernière mesure d’impact

Il n’y a pas de plus belle récompense que d’avoir de l’impact. Mais comment le définir, le mesurer ? JeVeuxAider.gouv.fr la plateforme publique du bénévolat en France, s’est lancée dans cet exercice et publie un rapport de plus...

26/03/2024 | Volontariat Bénévoles
Les choix culturels des collectivités

Les choix culturels des collectivités

25/03/2024 | Culture
Les droits d'enregistrement des biens reçus

Les droits d'enregistrement des biens reçus

25/03/2024 | Droit associatif Dons
La Cour des comptes vient de publier son rapport bisannuel sur la générosité publique

La Cour des comptes vient de publier son rapport bisannuel sur la générosité publique

22/03/2024 | Dons
Participez à la Grande Collecte du Sport, du 20 mars au 30 avril 2024

Participez à la Grande Collecte du Sport, du 20 mars au 30 avril 2024

La Grande Collecte du Sport, organisée par les entreprises du secteur sport, loisirs et cycle avec l’eco-organisme Ecologic est un événement national, destiné au grand public dans le cadre de la Grande Cause Nationale 2024 (#GCN2024)....

22/03/2024 | Sport ESS
Les tarifs des activités trop élevés, premier obstacle dans l'accès aux loisirs des enfants

Les tarifs des activités trop élevés, premier obstacle dans l'accès aux loisirs des enfants

Accéder à des loisirs, des activités sportives ou culturelles est considéré comme un droit fondamental selon la Convention internationale des droits de l’enfant. Cependant, l’accès à ces activités est inégal.Le rapport annuel...

21/03/2024 | Gestion Social
Puisqu’il n’existe aucun lien de subordination entre l’association et le bénévole, ce dernier est-il pour autant exempt de toute responsabilité personnelle ?

Puisqu’il n’existe aucun lien de subordination entre l’association et le bénévole, ce dernier est-il pour autant exempt de toute responsabilité personnelle ?

Exprimé de manière synthétique, le « lien de subordination » est constitué par le fait de pouvoir édicter des consignes, d’en contrôler l’application et de sanctionner leur non respect. Même en l’absence de contrat de travail,...

Les dons pour l’étranger n'ouvrent pas droit à une réduction d'impôt, sauf cas particuliers

Les dons pour l’étranger n'ouvrent pas droit à une réduction d'impôt, sauf cas particuliers

Réchauffement climatique, catastrophes naturelles, guerres… plus que jamais, l’actualité met en évidence la nécessité d’une générosité sans frontières.Si la France dispose d’un régime fiscal avantageux pour les actions de...

19/03/2024 | Dons Mécénat
Première visite médicale et suivi de santé des salariés

Première visite médicale et suivi de santé des salariés

En tant qu’employeur, une association doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Pour satisfaire cette obligation, elle doit notamment organiser leur suivi de santé et adhérer à un service de prévention et de santé au...

18/03/2024 | Salarié
Comment obtenir l’agrément vacances adaptées organisées ?

Comment obtenir l’agrément vacances adaptées organisées ?

L’organisation de séjours exclusivement prévus pour des adultes en situation de handicap nécessite un agrément « vacances adaptées organisées ».L’agrément « vacances adaptées organisées » (VAO) est régi par le Code du...

15/03/2024 | Jeunes
Concertation nationale sur le droit à l'emploi

Concertation nationale sur le droit à l'emploi

Quatorze structures nationales engagées pour l’emploi et pour la solidarité ont lancé une concertation nationale pour une loi du droit à l’emploi afin « d'apporter des solutions qui ont du sens ».En 2023, 43,45% des chômeurs...

18/03/2024 | Salarié
Nomination de Prisca Thevenot en charge de la vie associative

Nomination de Prisca Thevenot en charge de la vie associative

Ministre délégué chargée du Renouveau démocratique, et porte-parole du Gouvernement depuis février 2024, Prisca Thevenot a vu ses attributions élargies à la vie associative (décret du 6 février 2024, publié au JO le 8 mars...

15/03/2024 |
Les nouveaux contrats de ville « Engagements quartiers 2030 »

Les nouveaux contrats de ville « Engagements quartiers 2030 »

Dix ans après la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la politique de la ville entre dans un nouveau cycle de contractualisation 2024-2030. Des contrats portés par les collectivités et élaborés avec les habitants...

« Le monde associatif peut favoriser l’intégration des personnes migrantes »

« Le monde associatif peut favoriser l’intégration des personnes migrantes »

La loi Immigration promulguée le 26 janvier 2024 et que le monde associatif dans son ensemble a combattu, durcit les conditions du droit d'asile. Pourtant, les personnes accueillies sur le sol français, riches de leur culture et de leur...

Les associations restent attentives aux mesures de la loi Immigration retoquées par le Conseil constitutionnel

Les associations restent attentives aux mesures de la loi Immigration retoquées par le Conseil constitutionnel

Amputée de nombreux articles censurés par le Conseil constitutionnel, la loi n° 2024-42 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, a été promulguée le 26 janvier 2024. Une loi contre laquelle continuent de se...

06/03/2024 | Droit associatif
Comment se porte les structures culturelles labellisées ?

Comment se porte les structures culturelles labellisées ?

Le rapport "L'action des labels de la création dans les zones rurales" de l'Inspection générale des affaires culturelles, publié en début d'année avait pour objectif d'évaluer l'impact de ces labels chargés de soutenir la création...

07/03/2024 | Partenaires
Les responsabilités légales d'une association

Les responsabilités légales d'une association

L’association, un dirigeant ou un adhérent peuvent causer des dommages à d’autres personnes physiques ou morales. La victime peut alors mettre en cause la responsabilité de l’association.La responsabilité peut être retenue lorsque...

Soutenir les acteurs de la transition alimentaire

Soutenir les acteurs de la transition alimentaire

L’appel à manifestation d’intérêt intitulé « Accélérer la transition alimentaire » a pour but d’accompagner des porteurs de projets en faveur d’une transition agricole ou alimentaire.Lancé en 2021, cet appel à manifestation...

27/02/2024 | Magazine Financements
appels à projet
Tous les appels à projet
La laïcité se raconte dans les collèges de la Haute-Vienne

Interroger les élèves sur la laïcité, développer leur esprit critique et favoriser l’engagement citoyen: telle est l’ambition du...

Les aides de l’Ademe pour gagner la bataille du climat

Appels à projets, aide, tremplin… De nombreux dispositifs d’aide et de financement à destination des associations sont proposés par...

10 millions d’euros pour restaurer des sentiers

Si une association souhaite créer, restaurer un sentier pédestre ou favoriser la biodiversité, elle peut participer à l’appel à projets...

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