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Décret du 16 août 1901
Document (12/10/2009)
Chapitre I° Associations déclarées. Art. l.- La déclaration prévue par l'article 5, paragraphe 2, de la loi du 1" juillet 1901 est faite par ceux qui, à un titre quelconque, sont...
Loi sur la liberté de la presse
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (12/10/2009)
La loi de 1882 concerne également les tracts et les affiches. consultez le texte à jour sur légifrance
Les références juridiques relatives à l'ouverture de buvette temporaires
Document (12/10/2009)
- Une association peut être autorisée par le maire à établir un débit de boissons pour la durées des manifestations publiques qu'elles organise, dans la limite de 5 autorisations annuelles : Code de...
Les agréments
Document (12/10/2009)
« L'assujettissement aux impôts commerciaux d'une association qui réalise des activités lucratives n'est pas, à lui seul, de nature à remettre en cause sa situation juridique, au regard de la loi du...
Loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association
Document (12/10/2009)
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Publication au JORF du 2 juillet 1901 (version consolidée au 29 juillet 2005 ) Titre I. Article 1 L'association est la convention par laquelle...
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