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Déductibilité des dons
Résumé (12/10/2009)
Toutes les associations peuvent recevoir des dons. Pour pouvoir délivrer un reçu de dons permettant au donateur de bénéficier de réduction d'impôt, elles doivent être d'intérêt général, avoir une...
Document (12/10/2009)
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Code général des impôts article 200 (12/10/2009)
Article 200 1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements,...
Document (12/10/2009)
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Code général des impôts, article 238 bis (12/10/2009)
Article 238 bis 1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties...
Document (12/10/2009)
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Extrait de l'Instruction 5 B-17-99 du 4 octobre 1999 (12/10/2009)
Extrait de l'Instruction 5 B-17-99 du 4 octobre 1999 traitant de l'assimilation d'une cotisation à un don Télécharger la totalité de cette instruction (en word .rtf) 4. Le règlement de cotisations donne...
Document (12/10/2009)
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Précisions relatives à la nature des versements ouvrant droit à la réduction d'impôt (12/10/2009)
Télécharger l'instruction en PDF A. PRÉCISIONS RELATIVES À LA NATURE DES VERSEMENTS OUVRANT DROIT À LA RÉDUCTION D'IMPÔT Le I de l'article 2 de la loi de finances rectificative pour 2000 clarifie la...
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