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Questions/réponses

Subrogation: Notre salarié est en congé maladie avec...
Facturation: Une association peut-elle facturer des prestations...
Mineurs: Un mineur peut-il être élu dans un poste...
SIRET: Une association doit-elle avoir un numéro...
Scrutin: Comment organiser un vote à scrutin secret...

703 questions en ligne.

Responsabilité

Responsabilité de l'association

Une association est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle...

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Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi n° 14

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