© alphaspirit - stock.adobe.com
Rédiger les statuts de son association
Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer :
- le nom de l'association,
- son objet (c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit),
- son adresse.
Cependant pour qu'une association puisse fonctionner, il est préférable d'y ajouter d'autres mentions. Une recherche auprès d'autres associations, par exemple sur le site du Journal officiel, vous permettra de vous faire une première idée. Ne vous fiez pas aux modèles de statuts d'association proposés par les préfectures. Trop génériques, ils ne prendront pas en compte les particularités de votre projet associatif.
Déclarer son association loi 1901
La déclaration de l'association, sur papier libre, doit se faire dans la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement de son siège social. Elle comprend cinq éléments indispensables :
- le nom de l'association,
- l’objet de l’association,
- l'adresse du siège social, qui peut se limiter à une boîte postale,
- l'adresse des locaux, autres que le siège, dont dispose l'association,
- le nom, la profession, le domicile et la nationalité de celles et ceux qui sont chargés de l’administration de votre association.
Deux formulaires Cerfa sont à votre disposition, l’un pour déclarer votre associations Cerfa n°13973*03, l’autre pour transmettre la liste des personnes Cerfa n°13971*03. Doit y être joint un exemplaire de vos statuts associatifs. La déclaration, comme les statuts, doivent être signés et paraphés par au moins deux personnes chargées de l'administration de l'association.
La préfecture doit fournir, dans un délai de 5 jours à compter du dépôt, un récépissé d'enregistrement de la déclaration de votre association. Si toutes les pièces sont présentes, la préfecture ne peut en aucun cas refuser de vous délivrer le récépissé. Elle ne peut notamment pas vous demander de modifier vos statuts. Si elle constate une irrégularité, elle doit d’abord vous enregistrer avant de demander ensuite une dissolution de l'association auprès d’un tribunal.
L’insertion au journal officiel
La création de l'association est rendue publique par une insertion au Journal officiel. Cette démarche doit être réalisée dans un délai d'un mois après la création de l'association. La préfecture (ou sous-préfecture) ayant reçu la déclaration se charge de transmettre la demande de publication d'un extrait de la déclaration aux journaux officiels.
L'association peut ensuite vérifier la bonne publication de son annonce sur internet et télécharger une copie de l'insertion au Journal officiel (appelée témoin de parution). Il est conseillé de le mettre en lieu sûr et de le photocopier en plusieurs exemplaires. Ils seront notamment utilisés pour accompagner les demandes de subvention. La personnalité juridique de l'association n'est acquise que lorsque la déclaration est publiée au J.O.
Modifier ou dissoudre son association
Au cours de son existence votre association évoluera, son équipe (bureau, conseil d'administration) se renouvellera. Chaque modification statutaire, chaque changement dans l'équipe de responsables devra être déclarée en préfecture en utilisant le formulaire Cerfa n° 13972. Attention, le non respect de ces déclarations qui doivent être effectuées dans les trois mois suivant la prise de décision est passible d'amendes.
Dans certaines situations, il est préférable de prendre les devants et de dissoudre l'association plutôt que de risquer la cessation de paiement ou le dépôt de bilan. Vous aurez à réunir une assemblée générale de dissolution et prendre une décision quant à l'attribution du boni de liquidation de l'association. Vous aurez aussi à déclarer à la préfecture cette dissolution à l'aide du formulaire Cerfa n° 139012*02.
L'annonce (non obligatoire) à faire paraître dans le Journal officiel des associations est gratuite et le fait d'officialiser cette disparition auprès des tiers vous permettra de limiter de votre responsabilité entant que responsable associatif. Il vous faudra néanmoins conserver les archives de votre association en cas de recherche sur des événements antérieurs.
Pour approfondir le sujet :
Rédiger et déposer les statuts de l'association E-LEARNING
Le module de formation en ligne que nous vous proposons sur notre site traite des statuts de l'association, préalable à toute création d'association. Que doivent-ils contenir ? Comment les rédiger ? Comment les déposer ?
Le kit de création de votre association GRATUIT
Ce document vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donne de bonnes bases et aborde notammant les formalités de déclaration.
